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Bonjour à tout le monde,

Je remonte ce post pour partager une petite information, qui je le pense, n'est pas vraiment ébruité depuis 2 ans

https://support.ffve.org/portal/fr/kb/a ... collection

Personnellement, j'adore la définition d'un véhicule de collection donnée (absolument pas d'indication sur le type de CG à avoir).
La FFVE considère-t-elle que la CGc n'est donc pas obligatoire pour avoir une voiture de collection?

Bonne lecture à toutes et tous et surtout, bonne journée,

Morgan

->Bonjour
-Enfin, pour une fois, un texte super clair qu'il faut pouvoir montrer en cas de "discussion" avec toute "autorité

-Merci MORGAN d'avoir deniché ce document qui contredit ce que l'on entend

Merci , tres interessant .

Bonjour à tout le monde,

On peut remarquer aussi que même si legifrance entretient légèrement le doute avec la CGc pour le contrôle technique.
Lorsque l'on clique sur la définition d'une voiture de collection, il n'est plus fait référence à la CGc

Capture d'écran :
Bon week-end à ceux qui font le pont et n'oubliez pas ceux qui font les cons au boulot

Arrêté du 2 mars 2017 :

C'est pour cela que je parlais d'un certain doute.
Car maintenant, le site ne renvois plus systématiquement à cet arrêté. Et donne la capture d'écran que j'ai donné.
A-t-il été modifié, je n'ai pas la réponse

NB: bizarrement, je viens de tester, la réponse n'est pas identique si vous demandez pour un véhicule d'après 1960. Là, il est bien fait référence à la mention sur la carte grise c'est sympa pour un site officiel de l'administration française

Sur le site des impots dont le lien est donné par la FFVE, il est marqué qu'un véhicule de collection c'est soit un véhicule de plus de 30 ans, soit un véhicule avec carte grise de collection.
Ca laisse peu de place au doute...
Cela dit, je serais curieux de savoir quel pourcentage de propriétaire de véhicule de collection sont allés aux impôts déclarer qu'ils avaient vendu leur véhicule plus de 5000€, et qu'ils voulaient payer leur taxe de 6% sur la vente...

Si vous jugez les textes flous, interrogez les assureurs. Pour eux, la situation est claire :
véhicule de collection = carte grise de collection.

Bonjour,

Pour en revenir au contrôle technique, si l' on prend le texte à la lettre, c' est : pour les véhicule d' avant 1960, il n' y a plus de contrôle technique
... sans distinction de carte grise collection ou de carte grise normale ... même si la FFVE évite de le dire !

Henri

J'ai voulu faire rectifier une erreur que L'ANTS a fait sur la carte grise de ma C4 en CG normale.
Ben ils ont pas voulu parce que je n'avais pas de CT de moins de 2 ans... Et j'ai insisté..

Un document tres interessant pour les cartes grises précédentes non mises a jours

Salut,
J'ai deux véhicules assurés en collection avec CG normale, ça convient très bien à mon assureur
Olivier

Herve51 a écrit : ↑dim. 11 mai 2025 07:24 Si vous jugez les textes flous, interrogez les assureurs. Pour eux, la situation est claire :
véhicule de collection = carte grise de collection.

Moi aussi j'ai 2 autos en CG normales assurées en Collection. Je visais le contrôle technique. Tous les 2 ans en CGN. Pour les assureurs respecter la définition d'un véhicule de collection ne suffit pas pour être dispensé complètement du CT. Seule la CG de collection permet d'y échapper.

J'ai egalement 2 autos en CGN assurées en collection .
ce qui ne pose aucun probleme a l'assureur .

J'ai egalement 2 autos en CGN assurées en collection .
ce qui ne pose aucun probleme a l'assureur .

Bonjour,

J' ai emmené ma Type A Sport de 1920 ou 1921 ( ? ), en carte grise normale, passer le contrôle technique. Le responsable du centre m' a assuré qu' il n' y avait plus de contrôle technique, pour cette catégorie de voiture ...

Quand donc, y comprendra - t - on quelque chose ?

Henri

vous vous égarez les amis
une assurance collection concerne tous les véhicules de plus de 30 ans, puisque dans la logique
le véhicule roule moins et que l'on est plus prudent l'assureur fait une remise ...
Rien à voir une carte grise "collection" qui s'applique aussi aux véhicules de plus de 30 ans ,
sans cette appellation controle technique tous les 2 ans, c'est pourtant très simple à comprendre ...

pascal 43 a écrit : ↑ven. 23 mai 2025 11:57 vous vous égarez les amis
une assurance collection concerne tous les véhicules de plus de 30 ans, puisque dans la logique
le véhicule roule moins et on est plus prudent.
Rien à voir une carte grise "collection" qui s'applique aussi aux véhicules de plus de 30 ans ,
sans cette appelation controle technique tous les 2 ans, c'est pourtant très simple à comprendre ...

+ 1

Bonjour,

Sans vouloir polémiquer et si c' était si simple à comprendre, pourquoi le responsable du centre de contrôle m' a - t - il indiqué que ma voiture ancienne, ( avant 1960 ), en CN normale, n' avait pas besoin de contrôle technique ?
Peut - être qu' au " C4/C6 Historique Club ", quelqu' un pourrait publier, sur le forum , les textes qui définissent tout cela ...

Soit les textes sont clairs et on n' en parle plus, soit ils sont flous et chacun fera son choix personnel.

Dans l' attente ...
Cordialement,
Henri

Allez voir sur le site national, c'est clairement écrit
J'ai ce document, mais trop lourd

Bonjour à tout le monde,

Justement jeannot 33 ce n'est pas écrit pareil partout. D'où la complexité.
Les captures d'écran (que j'avais inséré) viennent du site officiel.
Même la ffve n'est plus aussi catégorique. Idem voir le lien que j'avais donné.
Ce qui n'est pas pour nous aider

Bonne fin de journée à toutes et tous

Bonjour,

Je vais rechercher les textes ... en espérant qu' ils ne se contredisent pas trop !
J' en étais resté à une " lecture " par des juristes qui ne faisait pas de différence entre carte grise normale et carte grise de collection, pour les véhicules d' avant 1960 ; c' est à dire, plus de contrôle technique. Ceci correspond à ce que m' a dit le responsable du centre.

Henri

Salut,
Dans le droit français, les textes sont 'imbriqués' c'est à dire qu'il y a un texte général puis des sous-textes qui s'appliquent à une partie spécifique. Bien entendu aucun sous-texte ne peut contredire ce que dit le texte de niveau supérieur.
Ainsi en France, pour faire simple, on a une constitution, puis un code civil puis des codes spécifiques puis encore d'autres et ainsi de suite. Viennent ensuite la jurisprudence, les décrets puis les circulaires.

Pour en revenir à nos autos : Il y a un code général, le code civil puis pour la route, le code de la route avec des arrêtés pour le CT par exemple.

Dans ce code de la route il est clairement et sans ambiguïté dit

• qu'un véhicule de collection (avec la définition du même code : véhicule de plus de trente ans) peut avoir un CI 'collection'
• que le CT ne s'applique pas (Article R323-3 du code de la route) :
  • aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
  • aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

Ensuite, il existe des arrêtés qui régissent le Contrôle technique. Comme c'est un texte de niveau inférieur, il ne peut pas contredire le code de la route.
Ce texte dit que le CT d''un véhicule de collection (avec la définition du même code : véhicule avec CI 'collection' : c'est là que la confusion est générées) est valable 5 ans au lieu de 2 pour un véhicule avec CI normal.

Je sais que ce n'est pas évident mais c'est le fonctionnement de la loi et donc en résumé on a :

• voiture (<3.5t) avant 1960 : pas de CT
• voiture (<3.5t) entre 1960 et 1995 (30 ans) :
  • possibilité de CI 'collection' et donc CT 5 ans
  • CT 2 ans si CI normal
• camion (>3.5t) avant 1995 : pas de CT (CG collection ou pas)

En espérant avoir été clair dans mes explications
Olivier

Bonjour
Très instructif … merciMalboro51