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Une chose me parait essentielle:
La CGC revient à creer une categorie speciale dans laquelle tout est traité de façon identique!
Peut on comparer une C4 ou une C6 avec une R16 TX (par exemple) capable de faire Paris Montpellier à 130 chrono de moyenne (experience vecue)?

[quote="William29"]
Lorsque l'on veut déroger à une réglementation générale , on demande la mention sur la carte grise véhicule de collection

Pour avoir des plaques noires
Pour avoir un contrôle technique adapté
[/quote]

Non pour ces 2 cas précis, voir la SR/V/044 ADAPTATION DES CONTROLES POUR LES VEHICULES MIS POUR LA PREMIERE FOIS EN CIRCULATION AVANT 1960
Par exemple :
FONCTION IDENTIFICATION Plaques d’immatriculation : Les numéros d’immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la concordance du numéro d’immatriculation est contrôlée.
FONCTION ECLAIRAGE Le contrôle du rabattement des feux n’est réalisé que sur les véhicules mis en circulation à compter du 01/05/1957.
FONCTION FREINAGE Véhicules mis en circulation jusqu’au 31/12/1919 et véhicules équipés d’un freinage principal à commande à câble : Aucune mesure n’est réalisée.

Les " voitures " ci-dessous sont-elles des voitures de collection, des oeuvres d'art ou des corbillards ?

[quote="AC4 torpédo"]Les " voitures " ci-dessous sont-elles des voitures de collection, des oeuvres d'art ou des corbillards ? [/quote]

Pour moi : de la ferraille pour la déchetterie.

tout comme schum22, c'est ferraillage direct, peut être les ampoules à récupérer si elles sont en 6v.

Pour faire un retour sur le message de SEBASTIEN ,ce dernier à raison

toutefois je parlais de façon générale à savoir deux catégories cg collection et cg ordinaire et pas particulièrement sur une tranche d'âges de véhicule pouvant prétendre à des dérogations spécifiques mais ces textes qui s'empilent démontrent bien la complexité de la chose....

C'est pour cette raison que l'on peut imaginer un jour une simplification définitive en "glissant" ce parc âgé vers une catégorie collection...

Maintenant la catastrophe ce sont ces reconstructions qui roulent avec ces cartes grises bidonnées supportant la mention en question....

Pour en revenir aux erreurs de préfecture, pour l'avoir vécu récemment , à savoir une CG délivrée sans la mention " collection" , a obligé son propriétaire à la restituer aux services préfectoraux un an et demi après sa délivrance pour rectification , suite à une erreur de leur service....
cet échange s'est fait gratuitement....

Voila le courrier reçu par mon ami...

Il serait peut être judicieux de renvoyer une grande partie de ces échanges dans la partie dédiée du forum , Non ?????

Bonjour William,

Pas possible de lire , c'est flou!!!

Voilà , c'est fait...

par contre la photocopie de la lettre était partie à la corbeille ,entre temps ce qui explique le côté froissé .....

Bonjour ,

Pour ma part,fin décembre, je suis allé a la préfecture pour faire immatriculer ma Bayard de 1905, qui ne possédait aucuns papiers, ni immatriculation
Lors de l'achat, j'ai fait des certificats de vente avec l'ancien propriétaire.
Ensuite, j'ai fait faire une attestation a la FFVE.
J'ai fait faire un contrôle technique. ou en faite, ils ne contrôle rien sur ce type de voiture à part la concordance des N° de série.(même pas l'usure des pneus!!!
Je me suis pointé a la préfecture avec ces documents et je me suis fait refouler, car normalement la CG collection aurait dut être faite par l'ancien propriétaire et ensuite certificat de vente et demande de CG à mon nom.
Alors, j'ai trouvé la solution, en demandant par mail a la préfecture la manière de procéder.
je ne leur ai pas dit que j'avais des certificats de vente, simplement, que j'avais une attestation FFVE.
Ils m'ont répondu, que j'avais tout simplement a leurs envoyer le certificat FFVE, une demande de CG, un justificatif de domicile et c'est tout.
Je leurs ai tout envoyé et ce matin ,la préfecture m'appelle, pour me dire de leurs communiquer les poids du véhicule car ils ne peuvent pas mettre 0, donc je leurs ai donné et la petite dame, m'a dit "je fait ça tout de suite".
Je n'ai plus qu'a attendre la CG par courrier.
Je croise les doigts