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Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Posté : lun. 1 oct. 2007 08:42
par schum22
Voir ici
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... atives/siv

Extrait nous concernant :
Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV.

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Posté : lun. 1 oct. 2007 21:43
par gili
oui mais quel sera le critere pour que le vehicule soit considéré comme "de collection"?

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Posté : lun. 1 oct. 2007 21:48
par schum22
[quote="gili"]oui mais quel sera le critere pour que le vehicule soit considéré comme "de collection"?[/quote]
Tout l'art de l'interprétation est là.
Exemple par l'absurde :
J'ai 8 C3 Pluriel dans toutes les couleurs possibles, je les collectionne donc elles sont des voitures de collection, donc plaques noires.....