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Bonjour,

Je viens de recevoir l'attestation de datation de la C4, celle-ci indique 4 places assises (ce qui était le cas pour toutes les C4IX sorties d'usines, information Conservatoire Citroën).


Pourtant la dernière carte grise en cours indiquait 5 places assises et non 4, documents à l'appui.

D'où ma question, puis-je prétendre avoir l'indication "(S.1) places assises : 5" ?

La préfecture est-elle en mesure de se fier à ses archives plutôt qu'aux documents demandés (*) ?


(*) Avec le contrôle technique et un certificat de propriété et un joli chèque cette attestation doit me permettre de refaire faire une carte grise pour ce véhicule n'ayant pas été mis en circulation depuis 1960

les mentions de carte grise sont consécutives à des reprises de " système antérieur" informatique ou divers registres papiers , un fonctionnaire a commis à l'époque une erreur d'écriture et le 4 places s'est transformé en 5 en sachant que cela était une erreur facile car la plupart des berlines étaient des 5 places....

maintenant si tu fournis une attestation et l'ancienne carte grise , et le cerfa de demande d'immatriculation , le fonctionnaire qui procédera à la saisie pourra faire son choix ....., a ton avantage ou a ton désavantage.....

maintenant si un maximum de documents reprennent le chiffre 5 il notera 5 en sachant en plus que les ceintures arrières sont inexistantes ......

5 places c'est mieux surtout si un jour tu fais monter des enfants à l'arrière