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Bonsoir ,
Je sort de la vente aux enchères de cette belle collection et une question me turlupine :
Comment un commissaire priseur peut il vendre des véhicules en annonçant clairement que la carte grise ainsi que les plaques ne correspondent pas a la voiture ?

-Parce qu'il en est obligé de le dire (si il le sait bien sûr, ce qui est loin d'être le cas des cessions ) car la valeur du vehicule est fortement diminuée de ce fait

Maintenant un commissaire priseur est un "officier du ministère public" ou " officier ministériel" , comme un notaire les documents qu'il délivre permettront à l'acheteur d'obtenir via la FFVE une carte grise de collection.

A la condition que le véhicule est au moins un numéro de série visible , car si il n'y a aucun numéro cela ne va pas être facile, à moins de faire comme certains ancêtres d'avant 1914 ou c'est le numéro moteur qui a servi de numéro de série

Bonjour
En réalité le document produit par le Commissaire Priseur est un titre de propriété ce qui permet d'obtenir la carte grise.

Les anciennes cartes grises sont en fait des permis de circuler d'ou la nécessité du certificat de non gage.