victime d'une attaque pour vice caché

[picfuilet]

Bonjour à tous,
je voudrai vous demander votre avis sur une histoire qui vient de m'arriver.
au mois de mars 2016,je vend mon véhicule de collection,un dodge wc de 1942 à une personne (monsieurX)pour m'offrir une citroen c4!
Cette personne le revend(LE DODGE)) au mois de juillet pour des raisons personnel à une autre personne (monsieur Y).
au mois d'otobre,je recoit un courrier avec AR de monsieur X qui m'attaque pour vice caché : vilbrequin deffectueux.
j'appel son expert qui à expertiser le véhicule et il me dit que le vilbrequin à coupé en deux! La personne qui à racheté le vehicule (monsieur Y)a fait seulement 20 kms avec et ai tomber en panne. Donc monsieur Y se retourne contre monsieur X et lui se retourne contre moi.
je me renseigne au pres des professionels spécialiste dans ce genre de véhicules et ils me disent que c'est impossible qu'un vilbrequin casse sans raison.Apres 30 jours de discussion,je me propose de payé une partie d'un nouveau moteur a hauteur de 500€.monsieurs X refuse et me demande
1000€! Moi je refuse et c'est la que j'apprend que le jour de la casse du moteur,il y a aussi la pompe a eau qui a lâché!
J'en parle autour de moi et tout le monde comprend maintenant comment le vilbrequin à pu coupé:
La pompe a eau à cassé, le conducteur (monsieur Y) a continuer a rouler sans controler la température d'eau,le moteur à chauffé jusqu'au serrage
de plusieurs pistons,d'ou une torsion du vilbrequin et la casse de celui ci.
j'ai voulut soumettre cet hypothèse a l'expert de monsieurX mais il me répond qu'elle ne tient pas la route! Pour lui si le vilo et la pompe à eau ont cassé en meme temps c'est par concours de circonstance.
que pensez vous de cet hypothèse?
je suis un peu désabusé car monsieurY ne veut rien payé alors que pour moi c'est lui qui ai cassé le moteur et pas moi ni monsieur X
merci d'avance pour vos conseils
pascal

[Berjac]

Un DODGE ex armée est un véhicule incassable
Avec mes 2 années de SERVICE MILITAIRE passées en GRANDE KABYLIE comme officier de l ' ARMEE FRANCAISE dans les Montagnes de l 'Est Algerois, de très nombreux DODGE circulaient
J 'en ai rencontrés qui roulaient sans huile soit dans la boite, soit dans le moteur et......ça marchait toujours !

Ceci n 'est qu' un témoignage !
Bien sûr si la pompe à eau casse ou si une durit casse , le conducteur se doit de stopper immédiatement son moteur

[Chieyssal Michel]

Bonsoir Pascal

Triste histoire qu'il t'arrive là ,j 'y connais pas grand chose dans les lois mais as tu dis ou écris que tu as refait le moteur si oui il y a combien de temps?????
Tu n'es pas garagiste tu n'as pas de garantie sur le bon fonctionnement de la voiture et en plus elle est de 1942

@++++

Michel

[vinceDeBordeaux]

Monsieur Y se retourne contre Monsieur X.
Monsieur X se retourne contre vous.
vous devriez vous retourner contre la personne a qui vous avez acheté la voiture !

non, plus sérieusement, X semble le plus malhonnete de l'histoire, et Y un abr***. vous devriez contacter votre assurance, il y a un service juridique. ils sauront vous conseiller.
D'apres moi, vous ne risquez rien et vous n'avez rien à payer. le fautif, s'il y en a un, c'est le dernier vendeur ou celui qui a produit la casse.
en cas de poursuite contre vous, il faut réclamer une vraie expertise. l'expertise doit prouver l'origine de la casse, qui dans votre cas, semble provenir du conducteur. vous n'y etes pour rien si le conducteur roule sans refroidissement. ca n'est pas un vice caché ca !

[Berjac]

Oui, il faut confier ce dossier à ta "PROTECTION JURIDIQUE", type d' assurances qui est là pour résoudre de tels imbroglios

[picfuilet]

Le moteur a été refait il y a 20 ans,le dodge appartenait a mon père.
Donc je peux me retourner contre personne.
Concernant la protection juridique,je n'y ai pas souscrit,dont les frais d'expertise sont a ma charge!

[vinceDeBordeaux]

Le moteur a été refait il y a 20 ans,le dodge appartenait a mon père.
Donc je peux me retourner contre personne.
Concernant la protection juridique,je n'y ai pas souscrit,dont les frais d'expertise sont a ma charge!

contactez votre assurance habitation ou celle de votre (vos) voiture(s) moderne. le but etant deja d'avoir un conseil / avis d'un pro.

et ceci peut vous aider :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-vehicule" onclick="window.open(this.href);return false;

[Chieyssal Michel]

Bonjour Pascal

Je ne savais pas que la garantie des dodges était de vingt ans

Je ne suis pas sur que si expertise il y a que c'est à toi de payer c'est celui qui attaque qui demande une expertise

@++++

Michel

[picfuilet]

Pour se défendre il faut que je fasse une expertise contradictoire et elle est a ma charge.

[JohnDoe1]

Bonjour

Cependant tu n'est pas garagiste ou professionnel de l'automobile, donc ta responsabilité est celle de vendre un véhicule avec son contröle OK, au dela tu n'est pas sachant.

Tu ne peux en principe être recherché pour un vice caché sur un ancien véhicule.

[William29]

Pour le moment aucune contre expertise car seul un tribunal peut l'imposer , et toi pour le moment tu n'es pas inquiété de manière officielle et judiciaire . Donc le vendeur et son expert y vont pour le moment " au flan" , si ils veulent obtenir cette chose ils doivent aller plus loin dans leurs démarches....

A présent cela dépend surtout de la rédaction de l'annonce de mise en vente du véhicule....la tienne et la suivante

En effet , écrire, sur une annonce style le bon coin: "véhicule en parfait état", moteur peut traverser la France , kilométrage de 100000 kms
ou autres propos similaires engendrent une responsabilité totale de la part de son rédacteur, vis à vis de l'acquéreur. C'est pour cette raison qu'il faut toujours imprimé l'annonce de mise en vente d'un bien que vous achetez afin de l'utiliser ultérieurement si besoin...

Maintenant proposer de payer la moitié de la somme du montant des réparations était une très bonne démarche, même si indirectement tu reconnais par ce geste une faute de ta part à moins que tu ne l'expliques par ta volonté d'aider l' actuel propriétaire a régler son problème tout en précisant que tu n'es responsable en rien de ce désordre mécanique. Ce propriétaire actuel aurait d'ailleurs du en profiter car la moindre action devant une juridiction va lui coûter bien plus chère avec un résultat incertain...

En effet , acheter un véhicule ancien et d'occasion laisse entrevoir que ce dernier n'est plus neuf et donc peu être soumis à une panne , puisque les pièces qui le composent sont par nature âgées. Et l'acheteur ne peut l'ignorer , si il souhaite une bonne garantie il doit s'adresser à un vendeur professionnel avec à la clé une garantie minimale de 3 mois selon la réglementation actuelle. C'est d'ailleurs pour cela et pour d'autres raisons que les véhicules sont plus chers chez les pros que chez les particuliers....

Maintenant une expertise ne veut rien dire, surtout faite dans ces conditions, car cette expertise n'est pas contractuelle.... et n'a pas été réalisé en ta présence ou de celle de ton représentant , à présent charge à lui de démontrer que la pièce vient bien de ton ex-moteur et qu'elle a été démonté correctement etc...Par ailleurs son expert est il un simple expert de véhicules modernes ou un expert en métaux, ou en architecture ou autres du même genre et quelles sont ses compétences pour être aussi affirmatif en la matière.... il dispose d'analyse de laboratoire ou autre....

La seule expertise qui vaille est celle effectuée à la demande d' un tribunal a un expert agréé auprès d'une cours d'appel.... le reste est
"pipeau" car ne peut être reconnue à 100% par cette cour et il y aura donc toujours un doute.... et même avec un expert agréé, il y a encore possibilité de demander une contre-expertise...

Donc cela est bien dommage pour le nouvel acquéreur mais pour le moment suite à ta proposition, c'est courrier recommandé à son adresse reprenant les éléments en ta possession , et une froide analyse de la situation en contestant point par point ses écrits, une éventuelle compensation financière mais pour le moment tu n'es absolument pas obligé... et à titre personnel moi je ne lui donnerai rien... et l'inviter si cela ne lui convient pas à se rendre au tribunal d'instance le plus proche , en sachant qu' il risque de s'y faire "bouler" au bout de quelque mois de procédure...mais cela est inutile de lui préciser...

Bien entendu il faut aussi impliquer le propriétaire intermédiaire qui lui aussi est concerné par cette affaire quoiqu'il en dise , même si lui aussi est de bonne foi.... Car n'a t'il pas changé l'huile , ou n'est il pas intervenu sur le véhicule ou.... etc. OU comment a t'il rédigé son annonce et quels documents d'accompagnement a t'il fourni au moment de la vente , facture de garage ou autre...

Donc pour le moment il est urgent d'attendre , et de se renseigner tranquillement en s'adressant aux "rencontre avocat" du tribunal dont tu dépends . N'oublions pas que des consultations gratuites sont organisées dans tous les tribunaux de France par l'ordre des avocats...
donc il n'y a plus qu'à...

[picfuilet]

Merci william 29 pour tes conseils,
je vais me renseigner aupres d'un avocat.

[Berjac]

[quote="William29"]Pour le moment aucune contre expertise car seul un tribunal peut l'imposer , et toi pour le moment tu n'es pas inquiété de manière officielle et judiciaire . Donc le vendeur et son expert y vont pour le moment " au flan" , si ils veulent obtenir cette chose ils doivent aller plus loin dans leurs démarches....

A présent cela dépend surtout de la rédaction de l'annonce de mise en vente du véhicule....la tienne et la suivante

En effet , écrire, sur une annonce style le bon coin: "véhicule en parfait état", moteur peut traverser la France , kilométrage de 100000 kms
ou autres propos similaires engendrent une responsabilité totale de la part de son rédacteur, vis à vis de l'acquéreur. C'est pour cette raison qu'il faut toujours imprimé l'annonce de mise en vente d'un bien que vous achetez afin de l'utiliser ultérieurement si besoin...

Maintenant proposer de payer la moitié de la somme du montant des réparations était une très bonne démarche, même si indirectement tu reconnais par ce geste une faute de ta part à moins que tu ne l'explique par la volonté d'aider l' actuel propriétaire a régler son problème tout en précisant que tu n'es responsable en rien de ce désordre mécanique. Ce propriétaire actuel aurait d'ailleurs du en profiter car la moindre action devant une juridiction va lui coûter bien plus chère avec un résultat incertain...

En effet , acheter un véhicule ancien et d'occasion laisse entrevoir que ce dernier n'est plus neuf et donc peu être soumis à une panne , puisque les pièces qui le composent sont par nature âgées. Et l'acheteur ne peut l'ignorer , si il souhaite une bonne garantie il doit s'adresser à un vendeur professionnel avec à la clé une garantie minimale de 3 mois selon la réglementation actuelle. C'est d'ailleurs pour cela et pour d'autres raisons que les véhicules sont plus chers chez les pros que chez les particuliers....

Maintenant une expertise ne veut rien dire, surtout faite dans ces conditions, car cette expertise n'est pas contractuelle.... et n'a pas été réalisé en ta présence ou de celle de ton représentant , à présent charge à lui de démontrer que la pièce vient bien de ton ex-moteur et qu'elle a été démonté correctement etc...Par ailleurs son expert est il un simple expert de véhicules modernes ou un expert en métaux, ou en architecture ou autres du même genre et quelles sont ses compétences pour être aussi affirmatif en la matière.... il disposent d'analyse de laboratoire ou autre....

La seule expertise qui vaille est celle effectuée à la demande d' un tribunal a un expert agréé auprès d'une cours d'appel.... le reste est
"pipeau" car ne peut être reconnue à 100% par cette cour et il y aura donc toujours un doute.... et même avec un expert agréé, il y a encore possibilité de demander une contre-expertise...

Donc cela est bien dommage pour le nouvel acquéreur mais pour le moment suite à ta proposition, c'est courrier recommandé à son adresse reprenant les éléments en ta possession , et une froide analyse de la situation en contestant point par point ses écrits, une éventuelle compensation financière mais pour le moment tu n'es absolument pas obligé... et à titre personnel moi je ne lui donnerai rien... et l'inviter si cela ne lui convient pas à se rendre au tribunal d'instance le plus proche , en sachant qu' il risque de s'y faire "bouler" au bout de quelque mois de procédure...mais cela est inutile de lui préciser...

Bien entendu il faut aussi impliquer le propriétaire intermédiaire qui lui aussi est concerné par cette affaire quoiqu'il en dise , même si lui aussi est de bonne foi.... Car n'a t'il pas changé l'huile , ou n'est il pas intervenu sur le véhicule ou.... etc. OU comment a t'il rédigé son annonce et quels documents d'accompagnement a t'il fourni au moment de la vente , facture de garage ou autre...

Donc pour le moment il est urgent d'attendre , et de se renseigner tranquillement en s'adressant aux "rencontre avocat" du tribunal dont tu dépends . N'oublions pas que des consultations gratuites sont organisées dans tous les tribunaux de France par l'ordre des avocats...
donc il n'y a plus qu'à...[/quote]

B R A V O William pour cette juste et pertinante analyse !

[picfuilet]

suite des événements...
ce samedi 24 décembre ,la veille de noël(super sympa!), je reçoit un joli recommandé avecune lettre de monsieur X me demandant la somme de 1000€ et si je refuse,il mettra tout en oeuvre poureffectué une procédure au-prés du tribunal compétent.j'ai RDV demain avec un juriste pour qu'il me conseil sur les démarche à suivre.

[William29]

Logique pour son courrier.... maintenant tu lui réponds ou pas....et pas immédiatement....

Si tu le fais tu n'ouvres pas de "porte" par tes écrits, car il va donner ta réponse à un tiers dans le cadre d'une éventuelle procédure...

Donc tu lui réponds de façon courtoise, que tu es désolé de ce qui lui arrive , mais que tu n' en es pas responsable....

Car ce véhicule âgé de 50 ans et quelques années a été restauré par un membre de ta famille il y a plus de 20 ans , et qu'il a été vendu à monsieur X , et qu'au moment de cette vente qui est intervenue à la date du .... le véhicule était parfaitement fonctionnel d'ailleurs l'acheteur du moment ne t'a rien adressé après cet achat qui a eu lieu il y a plusieurs mois. Depuis tu ne sais quel usage a été fait du véhicule et tu ne peux donc en être à présent responsable... Par ailleurs aucune facture récente d'une réfection moteur n'a été remis au moment de la vente du véhicule, donc cet engin ancien était en état d'usage et rien de plus...

En conséquence tu l'invites a entamer son action vers le dernier proprio avant de s'attaquer à toi, si il juge nécessaire de continuer son action.

Et si à un moment il juge, que tu dois être concerné, tu l'invites a effectuer les démarches qu'il souhaite et tu y répondras le moment venu
mais sur un dossier établi avec dossier d'expertise et autres documents qu'il jugera nécessaire a étayer sa démarche et ton implication dans ce litige . Dossier que tu pourras soumettre à ton défenseur , et qui te sera remis par le tribunal d'instance dans le cadre de ta défense....

Tu peux aussi lui rappeler que sans mettre sa parole en doute, et sans connaître la suite de ce dossier, tu te verras dans l'obligation en cas de procédure abusive de lui réclamer le montant des frais que tu auras engager dans le cadre de ta défense assorti d'éventuels dommages et intérêts, charge aux magistrats du tribunal concerné d'en définir le montant...

Déjà chose étonnante c'est lui qui fait la démarche et non son "expert" ou son avocat ou son conseiller juridique... Donc il faut toujours être en position d'attente et voir la suite, ne te presses surtout pas pour lui répondre, tu as le droit de prendre ton temps par exemple 1 mois....

Tu pourras par exemple, pendant ce mois montrer ton courrier à une personne type avocat ou autre d'ici là ,avant de le transmettre, afin de ne pas faire de bêtise....

[JohnDoe1]

Bonjour

les conseils de William sont forts avisés.

je précise que lorsque tu écriras, si cela devient nécessaire; tu dois toujours penser que ta lettre est destinée a la lecture d'un juge et que tu ne reconnais aucune responsabilité.

Donc

Rappel des faits dans leur chronologie étayés par des documents.

Phrases simples;

Ton juriste se chargera de la tournure des mots mais pas de la précision de ton histoire.

D'ores et déjà prépares un dossier de preuves,parution d'annonces mails avec ton acheteur, éléments de restauration il y a 20 ans; controles techniques successifs entretien...photos lors de sorties.

Bon courage mais ne te presses pas.


Penses aussi a l’émission sur RTL.

[kiki]

Bravo Williams29, je dirais même respect pour cette défense fort bien étayée, tout cela pour tenter de gratter 1000 euros, ça fait petit joueur... Espérons que cette affaire en restera là

[William29]

Merci mais aucun mérite... ayant baigné dans ce genre de paperasses pendant un certain temps.... par contre il faut aussi se mettre à la place de l'acheteur , qui a investi une somme d'argent , et qui aujourd'hui se retrouve a devoir dépenser encore de l'argent pour profiter de son bien qu'il pensait pouvoir utiliser sans soucis....

A titre perso cela m'est arrivé il y a deux mois avec un véhicule récent acheté entre particulier , un ami en plus.... et afin de ne pas avoir de problème , le véhicule ayant moins de 4 ans et donc sans Contrôle technique , nous avions décidé d'un commun accord de faire faire un bilan dans le garage de la marque , bilan qui disait que tout était ok....

Sauf que 1000 kilomètres après l'achat , panne et une facture annoncée de 1300 euros!!!!

Une fois le véhicule sur le pont en ma présence dans le garage concerné on a tout de suite vu le problème qui avait d'ailleurs été camouflé en complétant le pont d'huile pour refaire le niveau , en oubliant de regarder que cette huile se sauvait par un des tambours!!!!!
Du coup les freins étaient HS, joins spi HS , démontage complet du pont , changement de l'huile annoncée à 100 euros le litre etc!!!! Heureusement la connaissance des C4 l'a servi dans le moment !!!!

Après une âpre discussion la facture a été ramenée à moins de la moitié .... ouf !!! le reste étant pris en charge par le garage et un chef d'atelier dans ses petits souliers....

Je suis toujours en bonne relation avec mon ami vendeur qui était furax surtout qu'il venait d'acheter le nouvel engin de la marque d'une certaine valeur et que celui-ci était déjà aussi en panne !!!!

[picfuilet]

ça y est , ma mésaventure se termine!
j'ai préféré faire un arrangement à l'amiable et participer au frais de réparation mais pas autant que ce qu'il me demandait !
donc contre quelques euros, je suis tranquille et je pourrai passer à autre chose.
j'espere que mon histoire servira à ceux qui souhaite vendre leur véhicule
protéger vous contre les vices cachés, faite signer un papier ou faite expertiser votre véhicule, ca évitera des désagrèment par la suite. merci à vous tous pour vos conseils, en particulier à william 29

[William29]

De rien

[schum22]

A lire

https://www.autocollec.com/voitures-de- ... ice-cache/" onclick="window.open(this.href);return false;

Le détail du texte (faut prendre son temps pour le lire...) https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JUR ... 0034908368" onclick="window.open(this.href);return false;

[picfuilet]

Merci schum22 pour l'article. Un peu barbare à lire mais intéressant.